Date d'entrée en vigueur : Juin 2025

Général

Nous (ci-après, "la Société", "Nous" et similaires) sommes fermement engagés envers la conformité réglementaire et la confidentialité et la protection des données personnelles. En conséquence, dans la présente Politique de Confidentialité, les Utilisateurs (ci-après, individuellement dénommés "l'Utilisateur", "le Client" et conjointement dénommés "vous", "votre") de ce site web trouveront toutes les informations pertinentes pour mieux comprendre ce que nous faisons de leurs données personnelles. En ce sens, veuillez noter que si vous confirmez le paiement de nos services professionnels, vous acquérez automatiquement le statut de Client et êtes lié à nos Conditions Générales.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité selon de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou des besoins commerciaux, entre autres. Toute mise à jour ou modification de la présente Politique de Confidentialité sera considérée comme applicable dès le moment de sa publication sur le site web. Par conséquent, il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité.

Veuillez garder à l'esprit que pour accéder et utiliser notre site web, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats, conformément aux lois et réglementations nationales applicables de votre pays de naissance et/ou de résidence.

Sans affecter vos droits en vertu de la législation applicable actuelle, la présente Politique de Confidentialité n'est pas contractuelle ni ne fait partie de votre contrat avec nous.

Que signifient les données personnelles ?

Aux fins de cette Politique de Confidentialité, "données personnelles" désigne toutes les données qui vous identifient ou qui pourraient être utilisées pour vous identifier, telles que vos coordonnées (votre nom complet, date et lieu de naissance, adresse e-mail/postale et signature) et/ou d'autres informations telles que la façon dont vous utilisez notre site web ou votre adresse IP.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

La Société mentionnée dans nos Conditions Générales sera le responsable du traitement de vos données personnelles collectées dans les circonstances suivantes (entre autres) : lorsque vous naviguez sur notre site web, vous remplissez la demande d'Autorisation Électronique de Voyage, vous contactez notre Service Client, etc.

Quand cette Politique de Confidentialité s'applique-t-elle ?

Cette Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons auprès de vous en tant qu'Utilisateur de notre site web et/ou Client.

Notre site web peut contenir des icônes et/ou des liens pour vous rediriger vers des sites web de tiers. Veuillez noter que ces sites web de tiers ne sont pas exploités par nous, nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour les informations et le contenu fournis sur ceux-ci et/ou la fourniture correcte des fonctionnalités et/ou services offerts par ces tiers, car nous n'avons aucun contrôle sur eux. Ces sites web de tiers sont régis par leurs propres Politiques de Cookies et de Confidentialité.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous et à votre sujet sont les suivantes :

Interactions directes: Données collectées lorsque vous interagissez avec nous en remplissant les formulaires sur notre site web (tels que le formulaire de demande d'Autorisation Électronique de Voyage ou le formulaire de Contact) et/ou lorsque vous contactez notre Équipe de Service Client par les moyens activés, tels que le chat du site web, le courrier postal, l'e-mail ou le téléphone.

Technologies automatisées: Nous pouvons collecter automatiquement des informations telles que votre adresse IP, les sections que vous consultez sur notre site web, ou le temps que vous passez sur notre site web en utilisant des cookies, qu'ils soient les nôtres ou ceux de tiers. Vous pouvez consulter notre Politique de Cookies pour obtenir plus d'informations sur les cookies sur notre site web, leurs objectifs et d'autres informations d'intérêt.

Données de paiement: Nous ne demanderons vos informations de paiement qu'une fois que vous aurez complété votre formulaire de demande d'Autorisation Électronique de Voyage et que vous aurez accepté nos Conditions Générales ce qui vous permettra ensuite de procéder à la page de paiement de l'Autorisation Électronique de Voyage. Les données capturées seront envoyées de manière sécurisée à nos prestataires de services de paiement certifiés pour l'autorisation de la transaction. En aucun cas nous ne visualisons ou n'accédons aux données complètes de votre carte de crédit ou de débit. Il est de la responsabilité du client de ne pas saisir, fournir ou envoyer ses informations de carte via des canaux non autorisés par la société.

Veuillez être informé que vous ne serez tenu de fournir que les données personnelles et informations strictement nécessaires pour remplir les objectifs expliqués ci-dessous. Par conséquent, si vous nous fournissez plus d'informations que celles expressément requises, vous consentez à son traitement pour le(s) objectif(s) informé(s) pour lesquels vous l'envoyez.

L'Utilisateur doit fournir des données personnelles et/ou des informations privées exactes, à jour et complètes afin de soumettre correctement sa demande d'Autorisation Électronique de Voyage et/ou de gérer ses informations et/ou sa demande d'assistance. Nous n'assumerons aucun type de responsabilité pour des circonstances qui sont au-delà de notre contrôle raisonnable, telles que la réception d'informations erronées, incomplètes et/ou frauduleuses de la part de l'Utilisateur.

Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, qu'il s'agisse de mineurs ou d'adultes, vous nous assurez que vous les avez informés des objectifs pour lesquels leurs données personnelles seront traitées par la Société et que vous avez obtenu leur consentement préalable et exprès pour nous communiquer leurs données personnelles.

Si vous nous fournissez les données personnelles d'un mineur, vous nous assurez que vous êtes son parent et/ou tuteur légal.

De plus, veuillez noter ce qui suit :

Si la Société a reçu les données personnelles et/ou informations privées d'un adulte pour soumettre sa demande d'Autorisation Électronique de Voyage d'un individu qui n'a pas demandé son consentement pour nous communiquer ses données personnelles, la Société informera la personne concernée de la manière dont ses données personnelles et/ou informations privées ont été collectées. De plus, le cas échéant, nous demanderons à l'individu qui a fourni les données personnelles à la Société de confirmer s'il a demandé le consentement de la personne concernée et, si nécessaire, de corriger cette circonstance. En tout cas, la personne concernée aura à tout moment la possibilité de s'opposer au traitement de ses données personnelles par la Société, auquel cas la fourniture de nos services professionnels ne sera pas possible, de sorte que la soumission de la demande d'Autorisation Électronique de Voyage sera annulée.

Si la Société a reçu les données personnelles et/ou informations privées d'un mineur pour soumettre sa demande d'Autorisation Électronique de Voyage d'un individu qui n'est pas son parent et/ou tuteur légal, dès que la Société détecte et/ou prend connaissance de ces circonstances, elle procédera à prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation, y compris la possibilité d'annuler la soumission de sa demande.

À quoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

Pour vous fournir nos services d'assistance professionnelle dans la soumission de votre demande d'Autorisation Électronique de Voyage. Cela signifie que nous vérifierons que vous avez correctement rempli votre demande et (le cas échéant) que vous avez fourni les documents requis et que ceux-ci répondent aux exigences du Gouvernement. Si ce n'est pas le cas, nous vous demanderons les informations et/ou la documentation manquante et/ou incomplète si nécessaire.

Pour vous envoyer des informations à jour selon les mises à jour du Gouvernement et/ou les communications opérationnelles concernant le statut de votre demande d'Autorisation Électronique de Voyage, ainsi que son approbation ou son refus. En ce sens, nous vous informerons si le Gouvernement nécessite plus d'informations personnelles et/ou de documentation supplémentaire pour évaluer votre demande.

Pour traiter correctement votre demande d'informations, réclamations ou questions à notre sujet et/ou nos services professionnels et/ou pour compléter vos demandes de remboursement et d'annulation.

À des fins administratives liées au traitement et à la gestion de nos services professionnels, telles que la vérification de vos informations de paiement (contrôle de fraude), tâches comptables et de facturation.

Pour nous conformer à nos obligations légales et/ou pour répondre aux exigences judiciaires, policières ou des autorités correspondantes.

Pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site web et améliorer nos services et notre support client en analysant votre comportement lors de la navigation sur ce site web.

Pour effectuer des contrôles périodiques contre les activités frauduleuses, non autorisées ou illégales sur/ou via notre site web.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsqu'il existe une base juridique pour le faire. La base juridique dépendra de la raison pour laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles. Dans presque tous les cas, la base juridique sera :

Pour exécuter le contrat avec vous, c'est-à-dire, vérifier l'exactitude de votre formulaire de demande d'Autorisation Électronique de Voyage et le soumettre au Gouvernement ; vous tenir informé du statut de votre demande et vous communiquer la décision finale du Gouvernement concernant son approbation ou son refus ; répondre à vos demandes d'informations adressées à notre Service Client, entre autres.

Le consentement que vous nous avez fourni pour le traitement de vos données personnelles en relation avec les objectifs communiqués au moment de la collecte de vos données (c'est-à-dire pour recevoir les informations demandées en écrivant à notre équipe de Service Client).

Pour le respect de nos obligations légales et/ou pour satisfaire aux exigences des autorités administratives, judiciaires, policières ou correspondantes.

Notre intérêt légitime concernant (i) la vérification des cartes de crédit/débit et autres méthodes de paiement, (ii) traiter les réclamations possibles concernant nos services, (iii) améliorer l'expérience utilisateur lorsque vous utilisez ce site web et le faire fonctionner efficacement, (iv) améliorer la qualité de nos services professionnels, (v) surveiller l'activité frauduleuse afin de préserver la sécurité et l'intégrité de notre site web.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous traiterons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et, après cela, vos données personnelles seront conservées, dûment bloquées de manière sécurisée, pendant la période nécessaire dont nous avons besoin pour les conserver. Par exemple, elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et/ou traiter les réclamations possibles liées aux services professionnels que nous avons offerts ; pour terminer l'enquête sur une activité frauduleuse ou illicite détectée ; pour conserver les informations des Cookies à condition que vous ne révoquiez pas votre consentement, etc. Une fois la période de conservation nécessaire terminée, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée de nos systèmes d'information.

De plus, si vous nous aviez fourni votre consentement pour traiter vos données personnelles à des fins spécifiques, notez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dès réception de votre demande de retrait, nous procéderons à la suppression de vos données personnelles.

Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées et/ou partagées dans les circonstances suivantes :

Au Gouvernement du pays que vous allez visiter car c'est l'organisme compétent pour approuver ou refuser les demandes d'Autorisation Électronique de Voyage.

À nos prestataires de services de paiement pour traiter le paiement des coûts liés au processus de demande d'Autorisation Électronique de Voyage et pour effectuer des contrôles de fraude, ainsi qu'à votre entité bancaire et aux sociétés de cartes de crédit/débit lorsque vous avez initié une contestation des frais effectués.

À nos prestataires de services technologiques qui hébergent nos systèmes d'information et/ou qui nous offrent des outils ou un support technologique.

Pour nous conformer à nos obligations légales et lorsque les autorités administratives, judiciaires et/ou policières l'exigent conformément aux lois et réglementations applicables.

Pour protéger nos intérêts légitimes dans le cas où une réclamation pourrait survenir concernant les services professionnels offerts.

Les tiers mentionnés ci-dessus peuvent avoir leur siège en dehors de l'Espace Économique Européen, par conséquent les données personnelles seront soumises à un transfert international. À cet égard, nous vous informons que nous ne transférons des données personnelles qu'à des destinataires situés dans des pays qui offrent un niveau de protection des données personnelles comparable aux lois et réglementations de protection des données des pays européens ou, à défaut, nous appliquerons les garanties appropriées requises par les lois et réglementations applicables actuelles sur la protection des données personnelles, afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et que vos droits et libertés individuels soient garantis.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées en toute sécurité dans nos systèmes d'information et nous avons établi les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles et de les protéger contre le traitement non autorisé ou illégal et/ou la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

De même, nous avons pris des mesures raisonnables pour garantir que tout notre personnel, ainsi que les fournisseurs ou partenaires ayant accès à vos données personnelles, ont reçu des informations et/ou une formation adéquate concernant leurs obligations concernant le traitement des données personnelles de nos Utilisateurs et/ou Clients auxquels ils ont accès pour les objectifs spécifiques mentionnés précédemment.

Bien que nous ferons de notre mieux pour garantir la protection de vos données personnelles transmises via notre site web et/ou que vous pourriez nous fournir par d'autres moyens tels que l'e-mail ou le téléphone, veuillez garder à l'esprit que vous devez également prendre des précautions pour garder vos données personnelles en sécurité, par exemple vous ne devez pas saisir ou confirmer les détails bancaires au moyen de faux messages et/ou sites web.

Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction du traitement, d'opposition, ainsi que le droit à la portabilité de vos données personnelles, par une demande écrite qui nous est adressée, envoyée par e-mail à : info@handlevisa.com ou au moyen de notre Formulaire de Contact.

Vous pouvez modifier les "paramètres de confidentialité" de votre navigateur web pour configurer les cookies de suivi à tout moment. De plus, vous pouvez installer des programmes ou des modules complémentaires à votre navigateur, connus sous le nom d'outils "Ne pas suivre", qui vous permettront de choisir les Cookies que vous souhaitez autoriser.

Votre demande de droit à la protection des données sera répondue dans un délai d'un (1) mois ; mais occasionnellement, cette période peut être prolongée de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et/ou du nombre de demandes que vous avez pu faire. Dans ce cas, nous vous informerons d'une telle prolongation ainsi que des raisons du retard.

Lorsque vous le jugez approprié, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Contrôle correspondante, par exemple si vous estimez que vos droits à la protection des données n'ont pas été traités de manière adéquate.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou doute que vous pourriez avoir concernant la présente Politique de Confidentialité ou concernant le traitement de vos données personnelles, alors n'hésitez pas à nous contacter : info@handlevisa.com.